La campagne électorale pour les législatives du 4 mai 2017 débutera le 9 avril prochain et durera trois semaines. Pour le financement de cette campagne, les partis et les candidats ne doivent pas compter sur l’aide qui paraît improbable.
Selon la loi 16/10, du 25 août 2016, portant code électoral, les campagnes sont financées au moyen de ressources provenant de la contribution des partis politiques, des revenus du candidat et de « l’aide éventuelle de l’État, accordée équitablement ».
« En 2012, nous n’avions pas reçu de l’aide de l’État », rappelle Lakhdar Benkhelaf député sortant du parti El Adala. Pour les législatives de cette année, il reste sceptique. « Je ne pense pas que nous allons recevoir de l’aide cette année, surtout avec les restrictions budgétaires actuelles », anticipe-t-il.
L’article 194 de la loi 16/10 stipule que les dépenses de campagne électorale pour chaque liste de candidats aux élections législatives ne peuvent pas dépasser le plafond de 1,5 million de dinars par candidat.
« On doit donc nous adapter pour ne pas aller au-delà de ce plafond. Dans une même liste, on se partage les frais, chacun ouvre une permanence là où il peut. Personnellement, je n’aime pas que les gens travaillent gratuitement. Je veille toujours à les payer. Pour une campagne, cela peut coûter pour chacun de nous de 30 à 50 millions de centimes. Nous sommes aidés parfois par la base du parti », explique Akila Rabhi, députée sortante et candidate sur une liste FLN à Blida.
Pour Mme Rabhi, il n’est pas question de solliciter l’aide financière du parti. « Le fait que le FLN nous ait retenu dans ses listes, c’est déjà beaucoup. Nous n’allons pas lui demander de nous financer aussi », se résigne-t-elle, en soulignant que la tête de liste (Ghania Eddalia pour Blida) coordonne avec la direction du parti pour le financement de certaines opérations durant la campagne électorale.
La méthode RND
Au RND, chaque liste électorale « se prend en charge », selon Seddik Chihab, porte-parole du parti. C’est la méthode du parti de Ahmed Ouyahia.
« À Alger par exemple, nous avons fait le calcul pour la durée de la campagne. Il nous faut un budget d’au moins 20 millions de dinars pour couvrir les frais de production des affiches et des dépliants, la location de permanences et l’organisation de meetings », précise Seddik Chihab.
« Nous nous sommes entendus pour que les cinq premiers de la liste versent chacun 4 millions de dinars », ajoute-t-il. Les cinq suivants dans lliste versent également une somme d’argent. « Dans les wilayas où les candidats n’ont pas les moyens de s’autofinancer, le parti apporte sa contribution », rassure-t-il.
Selon lui, les frais de déplacement du secrétaire général, Ahmed Ouyahia pour les meetings sont pris en charge au niveau central. Au RND, on assure que les moyens de l’État ne sont pas utilisés. Ahmed Ouyahia, qui est également directeur de cabinet à la Présidence de la République, bénéficie toutefois de mesures de protection de la part de l’État.
« Pas de chkara ! »
Le PT de Louisa Hanoune se débrouille pour financer la campagne de ses candidats. « Nous n’acceptons pas l’argent des entrepreneurs. Pas de chkara, chez nous ! », s’enorgueillit Djelloul Djoudi, député sortant et responsable au parti. « Nous nous appuyons sur les cotisations des militants, sur les quotes-parts versées par les députés et sur les aides des sympathisants du parti », explique-t-il.
Le parti doit assurer la couverture financière de plusieurs opérations liées à la campagne électorale. « Il s’agit surtout du tirage des affiches et du programme électoral. Pour le programme, nous pouvons tirer jusqu’à 3 millions d’exemplaires. Il y a aussi les frais de déplacement et d’hébergement lors des différents meetings. Nous ne payons pas nos contrôleurs dans les bureaux de vote, mais nous leur assurons les repas », détaille Djelloul Djoudi.
Le PT n’a pas encore le nombre précis des scrutateurs qu’il aura lors de la consultation du 4 mai. « Nous prenons en charge également le déplacement de nos militants vers les meetings centraux dans les wilayas. Parfois, les militants apportent leurs aides aussi », affirme Djelloul Djoudi. « Nous nous n’appuyons pas sur l’argent pour mener notre campagne. Nous ne voulons pas de campagne à l’américaine », a prévenu Louisa Hanoune, secrétaire générale, lors d’une récente réunion du bureau politique du parti.
Remboursement conditionné
Selon Lakhadar Benkhelaf, les candidats d’El Adala se prennent en charge localement pour leurs campagnes de promotion. « Le parti assure le tirage des affiches nationales et du programme. Le coût d’une campagne varie d’une wilaya à une autre, du nombre de communes par wilayas aussi », explique-t-il.
En 2012, Lakhdar Benkhelaf affirme n’avoir pas dépassé un million de dinars pour sa campagne. Il précise que l’État accorde un remboursement après les élections et la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.
Selon l’article 195 de la loi 16/10, les listes des candidats aux élections législatives, ayant recueilli, au moins 20% des suffrages exprimés, peuvent obtenir un remboursement de 25% des dépenses réellement engagées et dans la limite du plafond autorisé.
Le remboursement est versé au parti politique sous l’égide duquel la candidature a été déposée. La loi est muette sur les candidatures indépendantes. « Le remboursement ne se fait qu’après élaboration d’un bilan. L’État a prévu 40 millions de centimes pour chaque candidat, 50 millions pour chaque candidate. Une manière d’encourager les candidatures de femmes », précise Lakhadar Benkhelaf.
Lors des législatives de 2012, Louisa Hanoune avait appelé à un contrôle rigoureux des sources de financement de la campagne électorale. L’article 196 de loi 16/10 impose aux candidats aux élections présidentielles et législatives la nécessité d’établir un compte de campagne « retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l’ensemble des recettes prévues et des dépenses effectuées ».
« Ce compte, présenté par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, est adressé au Conseil constitutionnel (….) En cas de rejet du compte de campagne électorale par le Conseil constitutionnel, il ne peut être procédé au remboursement », est-il stipulé. La même loi interdit aux candidats de recevoir des dons ou des aides de pays étrangers ou de personnalités étrangères.
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