La baisse du taux de la taxe sur les activités professionnelles (TAP), décidée dans la Loi de finances complémentaire pour 2015, a durement impactée les recettes des collectivités locales, a affirmé, ce dimanche 30 octobre, le directeur général des Finances du ministère de l’Intérieur, Azzedine Kerri, sur les ondes de la Radio nationale.
La TAP, prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises et allouée aux budgets des collectivités locales, constitue une part importante des recettes fiscales de ces collectivités. Le passage d’un taux de 2% à 1% de cette taxe pour les industriels (de 3% à 2% pour les services) a occasionné une réduction de 36% (50 milliards) des revenus des collectivités, précise M. Kerri.
Le pire est à venir : l’État réduit son soutien avec la crise
Le budget des collectivités locales est constitué à 65% des recettes fiscales, de 5% de revenus des patrimoines, le reste, soit 30%, étant assuré par les dotations de l’État, a détaillé Azzedine Kerri. Seulement, la réduction de la TAP, composante essentielle des recettes, n’est pas la seule mauvaise nouvelle pour les collectivités locales.
En effet, avec la crise budgétaire qui affecte l’Algérie, en raison de l’effondrement des recettes pétrolières du pays, l’État a drastiquement réduit ses dépenses. Parmi ces dernières, celles dédiées aux budgets des collectivités ne sont pas épargnées : la Loi de finances pour 2017 prévoit une baisse de plus de moitié des dotations aux collectivités locales, passant de 60 milliards à 26 milliards de dinars, a ajouté le responsable au ministère de l’Intérieur.
Trouver d’autres sources de financement
Pour y faire face, M. Kerri presse ces collectivités locales de trouver « d’autres sources de financement ». Par exemple, il recommande de valoriser le patrimoine (locaux commerciaux, piscines, bibliothèques…), rationaliser les dépenses et d’investir en recourant à l’emprunt bancaire à travers la réactivation des commissions locales d’investissement.
Dans le même temps, le gouvernement mettra en œuvre une réforme de la fiscalité locale dès 2017, selon la même source. Cela passe notamment par la mise en place d’impôts et taxes proprement locaux. Une des pistes également envisagées consiste en la création d’une « Régie communale », afin d’améliorer les recouvrements des recettes fiscales. Enfin, chaque candidat à la présidence d’une Assemblée populaire communale (APC) devra présenter son programme en prenant en compte les sources de financement, a conclu M. Kerri.
| LIRE AUSSI : Projet de Loi de finances 2017 : effets et contraintes des taxes sur la location et la vente de biens immobiliers
Cet article Le gouvernement appelle les collectivités locales à trouver « d’autres sources de financement » est apparu en premier sur TSA Algérie.