L’obligation de paiement par chèque au-delà de certains seuils, est officiellement entrée en vigueur mercredi 1er juillet. Au quotidien, certaines pratiques vont changer. TSA a contacté une source bancaire afin d’apporter un éclairage sur les modifications à venir.
Concessionnaires : plus de versement en liquide
En ce qui concerne l’achat de véhicules neufs auprès des concessionnaires, aucune vente d’un montant égal ou supérieur à 1 million de dinars. Les banques n’acceptent plus les versements en liquide sur les comptes des concessionnaires, affirme notre source.
Cette interdiction est valable également pour les paiements au titre d’avance (ou paiement par tranches), pour une transaction dont le total atteint le seuil de 1 million de DA, précise notre interlocuteur.
Cela dit, les petites voitures dont le prix est inférieur à cette somme ne sont pas concernées, selon notre source. Pour les personnes qui ne possèdent pas de comptes bancaires, la banque « leur ouvre d’abord un compte avant d’effectuer la transaction », indique la même source.
Moins d’argent liquide en circulation
Interrogée sur l’impact de ces mesures sur la hausse de la bancarisation prévue, notre source pense que c’est « juste un début », mais que c’est un pas dans la bonne direction. Cela dit, elle estime que cela « ne créera pas beaucoup de nouveaux comptes », mais diminuera sensiblement « l’utilisation du cash dans certaines transactions », en particulier pour les clients disposant déjà de comptes bancaires.
Cela permet d’améliorer le taux de bancarisation, en réduisant les transactions en dehors du circuit bancaire. À ce titre, il est difficile d’avancer une estimation des montants que les banques peuvent capter, selon notre source. Cela dépend de la conjoncture : par exemple, les ventes de voitures tendent à stagner actuellement, selon la même source.
Une portée limitée
L’on note tout de même que la nouvelle réglementation ne concerne que trois volets pour l’instant : les concessionnaires, les sociétés non financières (bureau d’avocat, bijoutiers…) à partir de 1 million de dinars et enfin, les transactions immobilières à partir de 5 millions de dinars.
En ce qui concerne les achats de biens immobiliers, ce sont les notaires qui sont tenus de ne plus accepter les transactions en liquide. Les banques ont un rôle minime dans ce domaine.
Plus de traçabilité
En effet, les clients auront toujours le droit de déposer des sommes d’argent en liquide sur leurs comptes. À la différence que toute transaction suspicieuse sera plus facile à détecter.
Ainsi, la banque avisera le client et pourra signaler toute opération injustifiée (au regard du salaire, par exemple) à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Cela permet d’améliorer la traçabilité des opérations bancaires, en augmentant le nombre d’opérations qui se font dans le circuit officiel.
Les banques sont prêtes
Notre source s’est également étonnée de la déclaration du chef du groupe parlementaire du FLN, Mohamed Djemaï, sur l’incapacité des banques à assurer le paiement par chèque. Elle est formelle : « Les banques sont tout à fait capable de gérer la délivrance et le paiement par chèque ».