Pour mettre fin à l’embrouille diplomatique qui s’est instaurée depuis plus d’un an entre la France et le Maroc, l’Assemblée nationale française s’apprête à examiner un projet de loi sur la coopération judiciaire, ce mardi 16 juin.
Les ONG dénoncent
Le projet en question provoque un tollé parmi les défenseurs des droits de l’Homme en France et au Maroc. Une dizaine d’ONG ont appelé, à travers un communiqué conjoint publié le 28 avril passé, les parlementaires français à voter Non. Et pour cause : ce projet de coopération judiciaire accorderait une immunité totale en France aux officiels marocains qui seraient accusés d’exactions ou d’atteinte aux droits de l’Homme.
« Le gouvernement (français, NDLR) estime ne pas avoir sacrifié ses principes fondamentaux. Nous estimons, au contraire, qu’il a très clairement franchi une ligne rouge et qu’il a ainsi ouvert la boîte de Pandore puisque d’autres pays ne manqueront pas de demander les mêmes privilèges », s’insurge Hélène Legeay, responsable des programmes au Maghreb et Moyen-Orient au sein de l’ONG ACAT France.
Le Maroc demande plus
« Le gouvernement nous a dit que le Maroc réclamait encore plus de concessions critiquables au départ et que les Français avaient négocié autant qu’ils avaient pu pour limiter les concessions », révèle la responsable d’ACAT.
Des exigences auxquelles la France a, en partie, cédé dans le but de rétablir « les échanges en matière de renseignements ». Pour rappel, le 23 février 2014, le Royaume chérifien avait annoncé la suspension de la coopération judiciaire avec la France. Cette décision a été prise de manière unilatérale après la convocation du directeur du contre-espionnage marocain, Abdelatif Hammouchi, par un juge d’instruction français lors d’une visite officielle en France.
Cette convocation faisait suite à plusieurs plaintes déposées par des détenus marocains, qui affirment avoir été torturés par la DST marocaine. Le Makhzen avait qualifié cet acte « de grave incident » qui a eu pour conséquence immédiate l’arrêt de toute coopération dans la lutte anti-terroriste avec les Français. Les relations entre les deux pays sont restées glaciales pendant de longs mois avant d’être relancées en janvier 2015 « de manière limitée », rapporte le quotidien espagnol El Mundo.
« Si le Parlement français adopte ce protocole, le gouvernement français pourra difficilement refuser de faire bénéficier d’autres pays du même traitement de faveur », déplore Hélène Legeay. Notons que du côté marocain, cet accord de coopération juridique a été adopté par un conseil des ministres le 15 mai dernier.
Des militants des droits de l’Homme du Maroc estiment que « cet accord va favoriser l’impunité », rapporte le journal français en ligne Médiapart.