Le secrétaire général de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA), Mohamed Alioui, a appelé hier depuis Bouira à protéger les terres agricoles de toute tentative de «marchandage», proposant un amendement de la loi fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres relevant du domaine privé de l’Etat. «Il est plus que nécessaire d’amender la loi 010-2010 du 15 août 2010, car elle ne garantit pas les acquis pour l’Etat algérien. Elle doit être amendée et revue de façon à préserver les acquis et à protéger le secteur de l’agriculture et les agriculteurs contre les tentatives de fraude ou de corruption», a insisté M. Alioui lors d’une rencontre avec les agriculteurs de la wilaya de Bouira. Les textes de ladite loi stipulent qu’afin d’améliorer la structure des exploitations agricoles, l’Etat initie toute mesure d’incitation visant à encourager le regroupement d’exploitations agricoles, notamment à travers les opérations de remembrement des terres agricoles concédées. Toutefois et dans le respect de la viabilité économique de l’exploitation agricole, l’exploitant concessionnaire d’une exploitation à plusieurs membres peut opter pour la constitution d’une exploitation individuelle, il doit, dans ce cas, en faire la demande à l’Office national des terres agricoles, qui doit se prononcer conformément à la réglementation régissant la superficie de l’exploitation agricole de référence. La même loi stipule aussi que tout manquement de l’exploitant concessionnaire à ses obligations, dûment constaté par un huissier de justice, entraîne sa mise en demeure par l’Office national des terres agricoles, d’avoir à se conformer aux dispositions de la présente loi, au cahier des charges et aux obligations conventionnelles. Constituent également un manquement aux obligations de l’exploitant concessionnaire, entre autres, le détournement de la vocation agricole des terres et leur non-exploitation durant une période d’une année. Dans ce contexte, M. Alioui a plaidé pour l’amendement de ces textes afin de «lutter davantage contre les tentatives de vente des terres agricoles ou de leur détournement de leur vocation initiale». «L’UNPA est déterminée à lutter contre toute tentative de vente de terres agricoles ou de sous-exploitation», a prévenu M. Alioui, pour qui «la terre, c’est sacré et constitue la souveraineté de notre pays et restera un symbole pour tout paysan».
Tags:
El Watan