La note ministérielle n°2016, datée du 24 septembre 2017, émanant du ministère des Travaux publics et des Transports, interdisant aux transporteurs urbains, interurbains et interwilaya de ne plus transporter les migrants en situation irrégulière a fait réagir les Algériens et mobilisé la société civile algérienne. Fouad Hassam, chargé du dossier Migration/Asile à la confédération générale autonome des travailleurs en Algérie/Snapap, a indiqué dans un communiqué que «cette instruction donne une directive gravissime sans précédent dans le domaine de la gestion des flux migratoires en Algérie. La lutte contre l’immigration irrégulière, car c’est bien l’objet principal de cette note ministérielle, ne donne nullement le droit de porter atteinte à la dignité de la personne humaine, quels que soient son origine, sa nationalité et notamment sa situation administrative». Selon le même communiqué «la seule loi, d’ailleurs, qui condamne l’entrée, la circulation, le séjour et la sortie du territoire, de façon irrégulière d’un étranger, est la loi 08-11 du 25 juin 2008. Mettre en application une partie de ce texte de loi, uniquement sur la personne du migrant irrégulier, c’est-à-dire en grande partie sur le migrant originaire de l’Afrique subsaharienne, devient une discrimination officielle en droit». M. Hassam soutient : «En pratique, la note ministérielle qui interpelle les chauffeurs de taxi et des autocars à se substituer aux forces de l’ordre, ciblant uniquement sur le ‘‘faciès’’, et plus exactement, sur la couleur de la peau, les étrangers, pour vérifier les documents de voyage va engendrer un malaise non seulement dans les communautés africaines, mais aussi parmi une grande partie de citoyens et citoyennes encore traumatisés par les affres causés par le colonialisme.» Et d’ajouter : «De ce fait, le Snapap, organisation membre de la CGATA, interpelle vivement le gouvernement : - à surseoir à l’application de la note émanant du ministère des Transports, - à établir une politique migratoire, favorisant la régularisation des travailleurs migrants déjà installés en Algérie, - à honorer ses engagements internationaux en matière de protection des droits des travailleurs migrants.» Il faut noter que le scandale a éclaté, lorsque la direction des transports de Mostaganem, se basant sur l’instruction ministérielle sus-citée, a publié son communiqué controversé le 27 septembre, avant de se raviser et se déjuger en présentant des excuses en publiant un rectificatif 24 heures plus tard. Mais, au-delà de l’annulation de ce communiqué et des excuses, il faut convenir que l’intention d’obliger les transporteurs en commun de ne pas transporter les migrants en situation irrégulière existe bien en amont, c’est-à-dire au ministère des Transports. Donc une décision politique.
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El Watan