La Commission de supervision des assurances (CSA) – rattachée au ministère des Finances – a demandé une évaluation des méthodes de détermination des provisions techniques des compagnies d’assurances du marché, selon un document dont TSA détient une copie. Récemment, nous prévenions contre les risques d’effondrement du secteur des assurances en Algérie, précisément en raison du manque de provisionnement.
Un rapport d’audit externe avant le 31 mai
« La CSA a retenu (…) une opération d’évaluation des méthodes de détermination des provisions techniques des sociétés d’assurance », indique la lettre signée par le président de ladite Commission.
« J’ai l’honneur de vous demander d’engager une opération d’audit par une expertise externe de poste « Provisions techniques », poursuit la même source. Le rapport, qui « doit parvenir à l’autorité de contrôle avant le 31 Mai 2017 », doit permettre de contrôler « la constitution de toutes les provisions » exigées par la réglementation, « le respect des règles de détermination de ces provisions », ainsi que « la fiabilité des données relatives aux provisions », détaille le courrier adressé aux compagnies d’assurances.
|LIRE AUSSI : Pourquoi le secteur algérien des assurances risque l’effondrement
Cette décision fait suite à l’annonce, en décembre dernier, du ministre des Finances, Hadji Baba Ami qui pointait vers un sous-provisionnement dangereux des compagnies d’assurances. « Certaines compagnies n’ont pas constitué les provisions selon le coût moyen réel. Ce sont ces compagnies qui auront des problèmes », prévenait-il.
|LIRE AUSSI : Baba Ammi met en garde les assureurs, évoque le lancement de produits de finance islamique (Vidéo)
Des failles apparentes dans la demande de la CSA
La décision de la Commission de supervision est, en théorie, salutaire. Cela dit, le flou et le manque de précision qui accompagne la note est inquiétant à plusieurs titres. Tout d’abord, le concept d’expertise « externe » est ouvert à interprétation. Les compagnies d’assurances peuvent chacune choisir des auditeurs différents, sans aucune exigence de compétence ou de savoir-faire. Une porte ouverte à des rapports de complaisance. « Rien n’empêche de prendre un petit bureau de comptabilité, de le payer grassement et d’obtenir un rapport positif », ironise un acteur du secteur.
Par ailleurs, le délai du 31 Mai prochain pose problème. Premièrement, un délai de 4 mois peut paraître relativement court pour mener une véritable étude sérieuse et en profondeur, au vu de la gravité du problème soulevé. Mais surtout, cette date intervient à la veille du mois de Ramadan, période habituellement creuse, et au début des vacances estivales. Surtout, il interviendra au lendemain des élections législatives qui pourraient entraîner un changement de gouvernement. Ainsi, le processus lancé par l’actuel ministre pourrait être « enterré » avec son éventuel départ, s’inquiète notre source.
Enfin, une telle opération aurait pu être confiée à un seul acteur reconnu pour ses compétences et son indépendance. En soit, c’est le rôle qui incombe à la CSA et au ministère des Finances en général. Seulement, cette commission est jugée partiale, du fait que les cadres du ministère des Finances, censés s’assurer du bon fonctionnement du marché, siègent en même temps dans les Conseils d’administration des compagnies d’assurances relevant du secteur public. Cette situation fait que l’État est à la fois juge et partie.
Cet article Le ministère des Finances lance un audit des compagnies d’assurances est apparu en premier sur TSA Algérie.