La situation risque de se compliquer pour le groupe de presse El Khabar dans les jours à venir et pourrait bien aboutir à sa fermeture. La décision d’annulation de l’acte de cession prononcée, le 13 juillet, par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a été notifiée dimanche au président du Conseil d’administration d’El Khabar et lundi à Ness Prod, filiale de Cevital. Les deux parties ont un délai de vingt jours pour exécuter le jugement qui ne peut pas être suspendu par l’introduction d’un appel auprès du Conseil d’État.
« Cela veut dire que le directeur qui a été désigné après la cession des actions à la tête de El Khabar ou celui qui a été nommé à la tête de KBC ne pourront plus signer un papier administratif après ce délai », explique Me. Nadjib Bitam, avocat du ministère de la Communication. « Ceux qui ont vendu redeviendront ainsi actionnaires », confirme Me. Fetta Sadat, membre du collectif de défense d’El Khabar.
L’une des premières actions à entreprendre en exécution du verdict est l’organisation d’une Assemblée générale extraordinaire pour désigner les nouveaux responsables du journal et de la chaîne de télévision. Celle-ci est d’ailleurs programmée pour la fin de cette semaine, selon une source au sein d’El Khabar. C’est à partir de cette étape que retour à la situation précédente se révélera difficile, voire impossible.
En effet, qui assistera à cette Assemblée ? Seulement six des dix-huit actionnaires de la SPA ont gardé des parts (136 actions pour eux contre 2876 pour la filiale de Cevital) dans El Khabar après sa vente à Ness Prod. Il s’agit notamment de Arezki Cherif, de Ali Djerri et de Zahrddine Smati. L’Assemblée générale réunira-t-elle les six, les dix ou les dix-huit actionnaires ? Est-ce que ceux qui se sont complètement retirés vont accepter de revenir ? Si oui, accepteraient-ils de rembourser la filiale de Cevital sachant que la loi ne les y oblige pas ?
Nos tentatives de joindre les responsables d’El Khabar et le patron de Cevital sont restées vaines. Mais on sait déjà qu’à l’issue de cette Assemblée générale, de nouveaux responsables devraient être nommés à la tête du journal et de la chaîne de télévision. « Le groupe aura un délai de dix jours pour signaler ce changement au ministère de la Communication (en l’absence d’une Autorité de régulation) selon l’article 19 de la loi sur l’information », rappelle Me. Bitam.
« Le ministère leur donne par la suite un document de rectification. C’est ce qu’a fait Ali Haddad par exemple en octobre 2015 », ajoute notre interlocuteur. Le ministère de la Communication a déjà rejeté le dossier de certains journaux même s’ils ne sont pas très nombreux.
Autre problème qui se posera dans le cas où des actionnaires refuseront de revenir : le financement du journal et surtout de la télévision. Évidemment, les six actionnaires peuvent ouvrir le capital. Mais qui osera encore acheter les actions après la bataille judiciaire entre le ministère de la Communication et Cevital ? « C’est pour cela que j’ai dit lors de ma conférence de presse que la situation d’El Khabar est très délicate et que le journal risque de fermer », conclut Me. Nadjib Bitam.
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