En l’absence de l’opposition, les députés de l’APN ont adopté, ce jeudi 30 juin, le projet de loi portant régime électoral tel qu’il a été présenté par le gouvernement.
La Commission juridique a rejeté en bloc les amendements proposés par l’opposition notamment la suppression des articles 73 et 94. Le miracle n’a pas eu lieu donc. L’APN n’a pas dérogé à la règle. Et pourtant un espoir ténu est né chez l’opposition ces derniers jours du fait de « l’engagement » exprimé officiellement par le FLN d’appuyer la suppression des deux articles suscités. Ces derniers instaurent l’obligation d’obtenir 4% des suffrages exprimés lors des élections précédentes pour la validation d’une liste électorale.
La volte-face du FLN
Le FLN a tout simplement retiré son amendement à la dernière minute. Interrogé par TSA, le chef du groupe parlementaire du FLN Mohamed Djemei tergiverse. Il commence par confirmer l’information selon laquelle son parti a bel et bien proposé un amendement au niveau de la Commission juridique.
Le FLN a-t-il voté ses amendements au niveau de ladite Commission ? « Oui », poursuit-il, sans la moindre explication, avant de se rétracter pour préciser que « le FLN a réitéré ses amendements ». Interrogé sur les raisons, Djemei répond : « Les députés FLN qui étaient contre l’amendement ont convaincu ceux qui étaient pour ».
Du côté de l’opposition, la déception est à son comble. Le FFS, l’Alliance verte et El Adala ont publié un communiqué commun pour annoncer le boycott de la séance. Le PT, lui, a opté pour la participation même s’il se dit contre le projet.
« Un carnage politique »
Dans le hall de l’APN, l’opposition improvise un point de presse pour exprimer son désarroi. Chafaa Bouaiche, le chef du groupe parlementaire du FFS, affirme que ce projet consacre l’image d’un système dictatorial autoritaire. Lakhdar Benkhelaf d’El Adala évoque « un carnage politique ».
Parmi les amendements rejetés par la Commission juridique figure notamment l’obligation faite aux militaires de voter dans leur lieu de résidence. « Le rejet est motivé par le souci de garantir une meilleure participation des électeurs lors des échéances électorales », précise le rapport préliminaire de la Commission en soulignant « le caractère spécifique de certaines fonctions ».
Le PT a tenté une autre solution, en proposant un amendement qui donne le droit aux militaires de voter par procuration. Un droit, rappelons-le, accordé dans l’actuelle loi seulement aux militaires mobilisés le jour du vote. Sans succès. La proposition n’a pas été retenue. Au total, 96 amendements proposés dans leur quasi-majorité par l’opposition ont été rejetés par l’APN.
Le même sort a été réservé au projet de loi ayant trait à la haute instance de surveillance des élections présidentielles adopté sans amendement aucun.
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