D’ici quelques jours, au début du mois de juin, le tribunal de Tizi-Ouzou rejugera la fameuse affaire du Port d’Alger dans laquelle plusieurs cadres de l’entreprise portuaire d’Alger (EPAL) et deux manutentionnaires privés ont été condamnés à la prison ferme pour “association de malfaiteurs et conclusion d’un contrat en violation des dispositions de la loi et de la réglementation pour l’octroi d’avantages injustifiés à autrui”.
Or, il semble que ces peines aient été prononcées sur la base d’éléments infondés comme l’a fait savoir la Cour suprême dans son arrêt de renvoi établi le 4 février dernier. Cette cour a demandé un nouveau procès en soulignant que les cinq cadres de l’EPAL et les trois manutentionnaires condamnés à la prison en 2010, ont été victimes d’un procès bâclé, mené suite à des accusations “injustifiées” et “infondées”. La Cour suprême a même rejeté les charges retenues à l’encontre des mis en cause dans “le fonds et la forme”. En clair, les victimes ont été condamnés à la prison alors que leur culpabilité n’a nullement été prouvée.
Pis encore, aucune preuve palpable et crédible n’a été fournie dans le premier procès pour justifier la condamnation de ces citoyens, note le document de la plus haute cour de justice en Algérie. Et pourtant, dans cette affaire, l’ex-P-DG du port d’Alger, B. Abdelhak avait écopé de cinq ans de prison ferme. Ses co-accusés, B. Abbas, un opérateur privé, et Z. Abdelmadjid, ancien DG adjoint chargé de l’exploitation et l’organisation, ont été également condamnés à cinq ans. Deux autres accusés, T. Redouane a été, quant à lui, condamné à deux ans de prison et M. Mohammed, un opérateur privé, a été condamné à une année avec sursis. Deux accusés ont bénéficié seulement de l’acquittement.
L’un des condamnés est décédée est en prison alors qu’aucun élément concret n’a pu établir sa culpabilité. Dans les jours à venir, le tribunal de Tizi-Ouzou devra plancher à nouveau sur cette affaire pour répondre aux questions des familles des victimes qui se battent depuis près de six ans pour comprendre comment leurs proches se sont retrouvés en détention sans bénéficier d’un procès équitable.
Pourtant, c’est bel et bien la cour d’appel d’Alger, dirigée par un certain Belkacem Zoghmati, qui était en charge de cette affaire en appel les 20, 21 et 22 juin 2011. Démis récemment de ses fonctions, l’ancien procureur général près la cour d’Alger, Belkacem Zoghmat, ne s’est jamais expliqué à propos de ses “erreurs judiciaires” qui ont conduit des innocents en prison.
Les irrégularités constatées par la Cour Suprême dans cette affaire, placée en 2010 et 2011 sous sa coupe, soulèvent de nombreuses interrogations sur l’impartialité et l’honnêteté de cet ancien magistrat. Son ombre planera plus que jamais sur le tribunal de Tizi-Ouzou. Sera-t-il un jour convoqué pour expliquer aux familles des victimes comment il a pu envoyer des innocents à la prison ?
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