Le gouvernement a finalisé le cahier des charges fixant les conditions et modalités pour l’activité de production et de montage de véhicules. TSA en a obtenu une copie.
Taux d’intégration de 40% à la cinquième année
L’article 10 du document fixe le taux d’intégration à « au moins 40% à la cinquième année du démarrage de l’activité ». Ce taux doit atteindre un « minimum de 15% » à la troisième année, poursuit le texte. Par ailleurs, « un bonus de 10% est accordé » dans le cas où les « moteurs, ponts ou boîtes de vitesses » sont de « production nationale », précise la même source.
Le taux d’intégration sera calculé sur la base des coûts locaux, soit le « coût de revient des pièces fabriquées par l’usine pour elle-même », ainsi que les salaires et la formation. Les achats locaux, soit les pièces obtenues auprès de sous-traitants, la matière locale (hors coûts locaux), ainsi que la logistique et les prestations achetées, entrent également en ligne de compte, indique le document.
Ces deux éléments sont à rapporter à la valeur du coût global incluant les « achats importés », afin de calculer le taux d’intégration. Par ailleurs, « l’approvisionnement en collections de pièces ne peut s’effectuer qu’auprès du constructeur ou de ses fournisseurs homologués », détaille le cahier des charges.
Quel type d’automobiles ?
L’article 2 du document précise les différents types de véhicules concernés par ces dispositions. Il s’agit des automobiles, soit les véhicules destinés « au transport de personnes ou de marchandises et pourvu d’un dispositif mécanique de propulsion circulant sur route ». Ceci inclut le « véhicule particulier, camionnette, camion, autocar, autobus, tracteur routier et motocycle », selon le cahier des charges.
Sont également concernés, les remorques et semi-remorques « dont le poids total en charge est égal ou supérieur à 3 500kg ». Enfin, les engins roulants, soit « tout engin mobile, équipement industriel transportable ou véhiculé, carrossé ou non, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises équipé d’un moteur à combustion interne : agricoles, forestiers, de travaux publics, de manutention, de levage, d’hydraulique, d’hydrocarbures et à usages spéciaux », détaille l’article 2.
Qui est concerné ?
L’article 3 du document détermine les acteurs susceptibles d’être éligibles. Ainsi, « l’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules est ouvert aux opérateurs disposant » d’un registre du commerce avec un « code d’activités de la Nomenclature des activités économiques (…) correspondant à l’activité de production et de montage de véhicules », selon le document.
« Les investisseurs peuvent se regrouper pour lancer des opérations de partenariat, de consortium ou autre pour la fabrication de composants (…) dans le cadre d’une intégration locale », poursuit la même source.
Délais de mise en œuvre
Les concessionnaires automobiles agréés devront « réaliser l’investissement dans les délais fixés » par la précédente réglementation, soit dans un délai de 3 années à compter de janvier 2014. Les concessionnaires ont donc obligation d’investir d’ici le mois de janvier 2017, à en croire le texte. Les autres investisseurs ont « un délai de 3 années », selon la même source, sans davantage de précision.
Quelles normes et équipements ?
En termes de normes, les véhicules produits localement devront « être dotés de dispositifs répondant aux spécifications techniques en matière de sécurité prévues par le cahier des charges régissant l’activité de concessionnaire automobile », indique le cahier des charges. Pour les acteurs déjà en production, ils devront s’adapter aux spécifications d’ici le 31 décembre 2017.
Les véhicules devront également « répondre aux normes de sécurité et de protection de l’environnement (…) en vigueur en Algérie, ou à défaut, aux normes reconnues à l’échelle mondiale ». Cela dit, ces normes ne peuvent être « en deçà de celles applicables dans le pays d’origine du constructeur », précise le même texte.
Pour les véhicules destinés à l’export, il suffira de « répondre aux exigences techniques et réglementaires du pays d’accueil », toujours selon le cahier des charges.
Pièces de rechange, garantie…
L’investisseur devra assurer une garantie du véhicule, ainsi que la « disponibilité de la pièce de rechange et accessoires », indique le document. Même en cas d’arrêt d’activité, il faudra assurer la disponibilité « à travers son réseau de distribution » de la pièce de rechange « sur une durée minimale de 10 ans ».
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