Le nouveau règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel conformément à la nouvelle Constitution adoptée le 7 février dernier vient d’être publié au Journal officiel. Le texte qui reprend la majorité des dispositions du précédent réglementent, modifie légèrement les règles du jeu de l’élection présidentielle.
« Lorsqu’une candidature à l’élection présidentielle a été validée par le Conseil constitutionnel, son retrait ne peut intervenir qu’en cas d’empêchement grave dûment constaté par le Conseil constitutionnel ou de décès du candidat concerné, conformément à l’article 103 (alinéa 1er) de la Constitution », stipule l’article 23 du règlement.
L’interdiction introduite par la Constitution permettra d’empêcher la réédition de l’épisode de 1999 quand des candidats dont Hocine Aït Ahmed, Mouloud Hamrouche et Abdellah Djaballah s’étaient retirés à la veille du scrutin, explique la constitutionnaliste Fatiha Benabou.
« Même si les éventuels candidats sont persuadés qu’il y aura fraude, ils ne pourront pas se retirer. Ils continueront à jouer les lièvres jusqu’au bout », affirme-t-elle. En 1999, le retrait des candidats avait décrédibilisé le processus et jeté un « discrédit terrible » sur l’élection présidentielle », selon elle.
Immunité
Le texte introduit également l’immunité juridictionnelle pour le président et membres du Conseil constitutionnel en matière pénale et qui a déjà été dans le cadre de la Constitution.
« Cela veut dire que ces derniers ne peuvent pas être poursuivis devant n’importe quelle juridiction en matière pénale. Il faudrait que le ministre de la Justice lève d’abord l’immunité ou que le membre décide de renoncer expressément à son immunité », indique Fatiha Benabou.
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