En Algérie, la Cour des comptes publie chaque année un rapport d’appréciation sur l’exécution du budget de l’État suite au contrôle qu’elle effectue a postériori. Depuis sa réactivation en 2010, l’institution fait toujours le même constat : opacité, infractions à la réglementation, insuffisances, anomalies… Mais ces observations n’ont aucun impact sur la gestion des finances publiques ou sur la lutte contre les pratiques illégales.
Hier dimanche 29 mai, son président Abdelkader Benrmaouf a reçu l’auditeur général de la Colombie, Carlos Felipe Córdoba Larrarte, qui effectue une visite de travail en Algérie pour présenter l’expérience de son pays en matière de contrôle des finances publiques et les résultats obtenus après sa réorganisation.
Aucune similitude
Y a-t-il des similitudes entre les deux modèles de contrôle des finances publiques ? Elles ne sont pas nombreuses. En Algérie, le président de la Cour des comptes est nommé par décret présidentiel et donc par le pouvoir exécutif. En Colombie, les responsables des organismes de contrôle sont désignés par le pouvoir judiciaire ou législatif mais jamais l’exécutif. Carlos Felipe Córdoba Larrarte n’est pas vraiment l’homologue de Abdelkader Benmarouf. On l’appelle l’auditeur ou le contrôleur des contrôleurs.
Ce poste a été créé en 1991. « On avait besoin d’une entité de contrôle pour les entités de contrôle », précise-t-il. Son nom est « proposé par la Cour suprême avant d’être validé (ou pas) par le Conseil d’État ». Il est chargé notamment de contrôler le travail des 63 contrôleurs de la Contraloría General de la República de Colombia (l’équivalent de la Cour des comptes en Algérie) qui sont chargés à leur tour de « surveiller l’administration publique ».
SIA observa
Au-delà du contrôle a postériori, sa mission consiste surtout à « surveiller en temps réel » l’exécution du budget de l’État. Comment s’y prend-il ? « La seule manière rapide et efficiente est d’avoir un très bon système informatique et une participation citoyenne active car ce sont les citoyens qui peuvent nous alerter sur certaines anomalies. Ils nous saisissent notamment par e-mail et on réagit », dit M. Cordoba. En colombien, la solution s’appelle, « SIA (Sistema Integral de Auditoría) observa ».
« Dans ce système, nous avons le montant du budget, par mois, de chaque département, de chaque municipalité, de chaque institut. (À travers les rapports des contrôleurs), on suit son exécution et on voit s’il y a un détournement ou pas par exemple. On peut contrôler les appels d’offres et les attributions de marchés publics en temps réel », explique Carlos Felipe Córdoba Larrarte.
D’importantes prérogatives
Le SIA Observa permet aussi de prévenir les dangers de cartellisation. « En Colombie, nous nous sommes rendus compte qu’il y avait un problème avec l’alimentation dans les primaires publiques. Nous avons découvert par la suite que quatre ou cinq entreprises avaient raflé les contrats à travers tout le pays. Le système de surveillance nous a permis de découvrir ce cartel », assure notre interlocuteur.
L’auditeur et les contrôleurs territoriaux ont également d’importantes prérogatives leur permettant « d’infliger des sanctions administratives contre les contrevenants » et « récupérer l’argent public ». « Les entreprises concernées par ce problème d’alimentation ont ainsi été sanctionnées. Outre les amendes qui leur ont été infligées, leurs contrats ont été annulés et une interdiction leur a été faite de travailler dans le même secteur. Celle-ci est valable durant dix ans », souligne notre interlocuteur.
Quand l’infraction relève du pénal (corruption ou blanchiment d’argent), l’auditeur saisit le procureur de la République, le fisc ou d’autres entités de contrôle qui prennent des dispositions contre les personnes ou les entreprises contrevenantes. Peut-on appliquer ce modèle en Algérie ? Mais le sort réservé aux différents rapports de la Cour des comptes laisse sceptique même si cette visite peut aboutir sur un éventuel partenariat entre les deux pays dans ce domaine.
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