Une note interne de la Direction générale des Douanes, dont TSA détient une copie, annonce que « l’ensemble des franchises délivrées [par les services Commerce] sont considérées caduques à partir du premier janvier 2016 ». Cette missive, émanant du Directeur général, Kaddour Bentahar, fait suite à « un envoi (…) émanant du Premier Ministère » Abdelmalek Sellal.
Comprendre : les produits franchisés ne sont plus exemptés de droits de douanes à compter du 1er janvier 2016. Comprendre : l’Algérie remet en cause les accords de libre-échange avec l’Union européenne (UE) et celui de la Zone arabe de libre-échange (Zale).
Les services des douanes ne savent pas comment interpréter la note d’autant qu’elle a effet rétroactif au 1er janvier. Les opérateurs économiques sont également surpris par une telle décision.
Une note qui remet en cause des engagements internationaux ?
Contacté par TSA, un expert confirme que la note concerne « les produits franchisés, c’est-à-dire les produits ayant comme origine l’UE ou de la zone arabe de libre-échange ». Cela dit, il se montre plus que sceptique sur la teneur de la note : « je trouve plutôt que c’est le contenu qui est caduc ».
Il conclut en affirmant : « l’Algérie ne pourra jamais surseoir à l’application des accords d’association avec les pays de l’UE, d’autant plus d’une façon unilatérale ». Car il est vrai que suspendre les franchises douanières reviendrait à remettre en cause les accords de libre-échange signés avec les différents partenaires de l’Algérie.
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