Algérie : La Banque d’Algérie a émis une instruction concernant les nouvelles conditions de récompense des dépôts sur les comptes en devises.
L’instruction, qui a été publiée sur le site Internet de la banque, vise à déterminer les modalités de la récompense des dépôts en comptes en devises des personnes physiques de nationalité algérienne, résidents et non-résidents, et des personnes physiques de nationalité étrangère, résidents et non-résidents. .
La même source a ajouté qu’il en va de même pour les comptes en devises des commerçants et des exportateurs.
La directive précise que la rémunération des dépôts à terme des personnes physiques s’effectue selon les taux d’intérêt déterminés par la Banque d’Algérie.
L’instruction a précisé que les actifs des comptes en devises des commerçants et des exportateurs ne peuvent pas être déposés pour une durée déterminée et qu’aucune récompense ne leur est accordée.
Le document précisait la durée maximale du dépôt à terme à 12 mois, notant que le taux d’intérêt des dépôts à terme est déterminé sur la base d’une décision de la Banque d’Algérie au début de chaque trimestre.
L’instruction précise que « les contrats de dépôt à terme sont fixes et non révisables, ce qui entraîne à chaque résiliation préalable du contrat par le souscripteur la perte de toutes les récompenses ».
Les banques perçoivent une commission de gestion spécifique de 50,0% par an, à payer en dinars algériens, en échange de la gestion des comptes en devises ouverts auprès d’elles et fonctionnant dans leurs livres.
Cette commission est calculée sur la base du solde annuel moyen de tous les comptes en devises étrangères gérés par ses intérêts, et leur est versée une fois au début de chaque exercice selon l’exercice de clôture.
La Banque d’Algérie est chargée de récompenser les comptes en devises étrangères dans les conditions et limites précisées dans le règlement.
L’instruction entrera en vigueur à compter de la date du 2 janvier, tandis que la Banque d’Algérie a confirmé la suppression des dispositions de l’instruction n° 01/bc/mamamkh du 20 février 1991, ou de toutes autres dispositions contredisant cette instruction. .
Cet article Finance : La Banque d’Algérie émet une nouvelle instruction sur les comptes en devises est apparu en premier sur Algérie Focus.