Le Président de l’Assemblée populaire nationale, Slimane Chenine, a présidé hier une réunion du bureau de l’APN, à l’issue de laquelle le projet de révision de la Constitution a été renvoyé à la commission juridique. Le projet en question sera soumis au vote jeudi.
Le projet portant révision de la loi fondamentale sera donc soumis à l’appréciation des députés lors d’une séance plénière programmée pour jeudi.
Cette séance sera consacrée à un débat restreint, suivi d’un vote, conformément à l’article 36 de la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Ka’da 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
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