Le vice-président du conseil Constitutionnel, M. Mohamed Habchi, devra présider une réunion afin de notifier le décès du président du Conseil Constitutionnel, feu Mourad Medelci, mort en fonction. La notification sera transmise à la présidence de la république. Un nouveau président doit être désigné dans les 15 jours suivant cette notification.
L’article 81 du règlement intérieur du Conseil stipule qu’ « en cas de décès ou de démission du président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte ».
Le même article stipule également que « le président de la République en est immédiatement informé ».
L’article 5 du décret présidentiel n°16-201 du 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel, le vice président du conseil constitutionnel, M. Mohamed Habchi, chapeautera cette institution jusqu’à la désignation d’un nouveau président.
Mohamed Habchi assumera les fonctions de président par intérim durant deux semaines, selon l’article 6 du décret présidentiel n°16-201. Ce délai passé, un nouveau président se doit d’être désigné.
« Le renouvellement ou le remplacement du président du Conseil constitutionnel s’effectue dans les quinze (15) jours précédant l’expiration du mandat ou qui suivent la notification prévue à l’alinéa 1er de l’article 5 ci-dessus. »
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