TSA
L’externalisation des services publics, une option pour l’Algérie face à la crise ?
Confronté à une baisse des recettes, le gouvernement algérien réfléchit à sous-traiter certaines prestations et tâches accomplies par l’État dès 2018. L’Algérie ne sera pas un cas unique. Pour réduire leur déficit ou rendre les services de l’État plus efficaces, plusieurs pays ont opté pour une modification des modes de gestion des services publics, avec un recours à l’externalisation.
L’externalisation d’un service public consiste à confier à une entreprise privée tout, ou une partie, d’une activité ou d’un service assuré par l’administration. Cette externalisation voulue par l’État -ou adoptée dans les collectivités locales- peut concerner la gestion (nettoyage, accueil, restauration scolaire, assainissement) ou les investissements (construction et exploitation d’infrastructures publiques).
Quels secteurs ?
Certains pays européens sont allés plus loin dans la logique d’externalisation. En Italie et en Suède, le recouvrement des créances publiques a ainsi été, en partie, confié à des sociétés privées.
Néanmoins, imaginer un État qui pourrait tout sous-traiter relève du fantasme puisque certaines missions sont indélogeables par nature (police, justice, armée). Mais là aussi, il serait compliqué de définir précisément quels sont les secteurs externalisables. Car, en réalité, chaque pays se prononce sur ce qui relève de son champ d’action opérationnel et sur ce qui peut être confié au secteur privé. L’Australie a par exemple massivement externalisé les fonctions administratives de l’armée.
Il ne faut toutefois pas confondre externalisation et privatisation des services publics. « Dans le premier cas, l’administration reste responsable du service public et en sous-traite une partie ou le délègue ; dans le deuxième cas, il n’y a plus vraiment de service public, mais seulement des organismes privés éventuellement soumis à des contraintes spécifiques qui ne relèvent pas de relations contractuelles avec les administrations mais de la réglementation », rappelle une note de Fipeco, un site web français d’information sur les services publics.
Sous-traitance des radars en France
Depuis février 2017, la France expérimente, par exemple, l’externalisation des contrôles de vitesse en Normandie, cela signifie que la gestion des voitures-radars a été confiée à des sociétés privées. Selon le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, qui veut généraliser cette sous-traitance à l’ensemble du territoire, il s’agit de recentrer policiers et gendarmes sur leurs missions de sécurité.
Outre cette redéfinition du périmètre du service public, la sous-traitance des voitures-radars (décidée sous le précédent quinquennat) vise également à mieux rentabiliser la flotte de véhicules. « À l’heure actuelle, ces véhicules, qui coûtent 70 000 euros l’unité (à quoi il faut ajouter 18 000 euros par an pour l’entretien), ne circulent que 1h13 par jour », indiquait le journal Les Échos en avril 2016. Le but est de les faire rouler six fois plus, selon le ministère de l’Intérieur. Plus de contrôles devraient donc engendrer plus d’amendes, et donc plus de recettes pour l’État.
L’externalisation nécessite un secteur privé développé
Si les dépenses de fonctionnement et d’intervention représentent un vivier pour faire baisser la dépense publique, leur externalisation peut s’avérer complexe. « Il est nécessaire que les administrations sachent définir leurs propres besoins et soient capables de contrôler l’exécution du service », note François Ecalle, magistrat de la Cour des comptes en disponibilité.
De plus, ajoute l’expert interrogé par TSA, « l’externalisation réussie suppose la mise en concurrence d’entreprises privées. Ce qui n’est pas toujours évident sur certains domaines où il existe un monopole ».
Dans le cas d’un pays comme l’Algérie où le secteur privé est peu développé, même l’externalisation de services basiques comme le gardiennage, le ménage ou l’assainissement serait donc complexe.
Non, l’externalisation n’est pas un remède miracle
Enfin, il faut noter qu’aucune étude globale ne permet de quantifier précisément les économies engendrées par une externalisation de certains services publics. Seules quelques analyses sectorielles rapportent que le transfert à une entreprise privée peut être bénéfique. C’est le cas de la restauration scolaire. Son externalisation a permis à des municipalités françaises de faire des économies et de servir des repas de meilleure qualité.
Selon François Ecalle, il faut toutefois être prudent car ce transfert n’entraîne pas nécessairement une réduction du coût des services publics. « En Europe, des pays comme le Royaume-Uni, la Finlande et l’Islande externalisent et dépensent beaucoup ». Certains pays décident en effet de remplacer des dépenses de fonctionnement par des prestations sociales visant à couvrir les mêmes besoins. « C’est le cas des crèches publiques qui peuvent être remplacées par « des allocations familiales en espèces permettant de rémunérer des gardes d’enfants à domicile ».
L’externalisation des services publics, une option pour l’Algérie face à la crise ?