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Tebboune renforce son contrôle sur les licences d’importations
Le premier ministre Abdelmadjid Tebboune prend le contrôle du processus d’attribution des licences d’importation. Une modification du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation, publié au dernier Journal officiel, conditionne en effet désormais l’octroi des licences d’importation non automatiques à l’accord du Premier ministre.
Alors qu’elles étaient auparavant accordées par le ministre chargé du Commerce, sur proposition du comité interministériel permanent, les licences ne pourront désormais être accordées qu’ « après accord du Premier ministre ». Abdelmadjid Tebboune aura donc ainsi le dernier mot sur l’octroi des licences d’importation.
Par ailleurs, le comité interministériel permanent chargé de l’octroi des licences d’importation se voit lui aussi modifié. Le comité verra désormais l’addition d’un représentant du département ministériel concerné par le produit soumis au dispositif de licence, lorsque le secteur n’est pas représenté en permanence au niveau du comité.
Jusqu’à présent, le comité était composé de deux représentants du ministère des Finances (Direction Générale des Douanes et Direction Générale des Impôts), d’un représentant du ministère de l’Industrie, d’un représentant du ministère de l’Agriculture et d’un représentant du ministère du Commerce. Ce dernier préside désormais le comité, alors qu’auparavant celui-ci était présidé par le secrétaire général du ministère du Commerce.
Tebboune renforce son contrôle sur les licences d’importations