TSA
Révision du régime SKD-CKD : les propositions de Bedda Mahdjoub
Le gouvernement veut revoir et limiter la durée des avantages fiscaux accordés dans le cadre du régime SKD-CKD, selon un document obtenu par TSA.
Bedda Mahdjoub, ministre de l’Industrie et des mines, « a également proposé de limiter la durée des avantages fiscaux, accordés actuellement pour une durée indéterminée et surtout de subordonner le renouvellement aux avantages du régime SKD/CKD à l’exportation d’une partie de la production », précise le rapport.
Parmi les autres mesures préconisées, figure notamment « l’instauration de conditions d’accès au dispositif CKD/SKD qui portent essentiellement sur l’investissement et la création d’emploi ».
Le document fait également ressortir « qu’il est indispensable de mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle multisectoriel composé des ministères de l’Industrie et des Finances (Douanes et Impôts) ».
Révision du régime SKD-CKD : les propositions de Bedda Mahdjoub