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Licences d’importation : ouverture des contingents pour la téléphonie mobile, l’électroménager et les cosmétiques
C’est officiel : les importations de produits électroménagers, d’appareils de téléphonie mobile et de cosmétiques sont soumises au régime des licences.
Selon un avis du ministère du Commerce, les produits concernés sont des appareils électroménagers (climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge, lave-vaisselle et appareils de réception de télévision), les téléphones cellulaires et mobiles ainsi que les produits cosmétiques.
Pour les appareils électroménagers, sont exclus de ces contingents les produits destinés aux industries de montage et les produits CKD, tandis que pour les produits cosmétiques, sont exclues les matières premières et intrants.
Ces contingents quantitatifs sont ouverts à compter du 31 mai 2017 jusqu’au 14 juin 2017, précise l’avis du ministère du Commerce.
| Position Tarifaire | Nature du produit |
| 84 15 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD ou SKD |
| 84 18 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD ou SKD |
| 84 22 | Machines à laver la vaisselle, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD ou SKD |
| 84 50 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD ou SKD |
| 85 28 | Appareils de réception de télévision, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD ou SKD |
* Téléphonie pour réseaux cellulaires :
| Position Tarifaire | Nature du produit |
| 85 17 12 91 00 | Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles |
| 85 17 12 99 00 | – – – Autres |
* Produits cosmétiques :
| Position Tarifaire | Nature du produit |
| CH 33 | Produits cosmétiques relevant du chapitre 33 à l’exception des matières premières et intrants. |