C’est un bien maigre bilan : les Douanes algériennes font état d’un bilan de 362 dossiers de transferts illicites de devises transmis à la justice, pour un montant de 8,25 milliards de dinars en 2016, soit plus de 72 millions de dollars, rapporte ce samedi 11 Février, l’agence officielle . Un montant qui parait dérisoire, au regard de l’étendue des pratiques frauduleuses et de la facture annuelle des importations, à plus de 50 milliards de dollars.
Un chiffre en baisse
Le directeur des contrôles a posteriori des Douanes, Mahmoud Aoudia, révèle que 89 entités (85 sociétés et 4 personnes physiques) se sont rendues coupables de ces transferts illicites de devises. Ces acteurs se sont vu infliger des amendes d’un montant cumulé de 41 milliards de dinars, annonce la même source.
Selon les chiffres de l’administration, le nombre et les montants de ces infractions sont en forte baisse. En effet, les chiffres de 2015 faisaient état de 547 infractions de cette nature, pour un montant de près de 127 millions de dollars, toujours selon la même source. Cette baisse serait due « aux différentes mesures mises en place par le gouvernement (…) ces dernières années », indique Mahmoud Aoudia.
À titre d’exemple, il évoque la mise en place de valeurs-fourchette pour certains produits, l’interconnexion des bases de données des Douanes, des banques, la pré-domiciliation électronique, ainsi que des conventions internationales d’assistance mutuelle, entre autres.
Surfacturation et sociétés écran
La majorité des cas porte sur la surfacturation par les importateurs, selon le responsable des Douanes, à travers « la majoration de la valeur en douane déclarée à l’importation », ou par l’importation de produits sans valeur commerciale (fausse déclaration de marchandise).
À l’export, il s’agit au contraire de « sous-facturation », de non-rapatriement des montants en devises ou du double-transfert de marchandises, détaille la même source.
De manière générale, les opérateurs fraudeurs passent par des sociétés écran, créées à l’étranger et souvent installées dans des paradis fiscaux, pour établir de fausse factures (majorées), précise Mahmoud Aoudia.
Marché parallèle de la devise : « Un appel d’air »
Enfin, le directeur du contrôle a posteriori évoque les causes et l’intérêt pour ce genre de pratiques. Selon lui, l’écart entre le taux de change officiel du dinar et le taux parallèle (marché noir), encourage la fraude.
« Cet écart constitue un appel d’air au phénomène des transferts illicites de devises », déclare-t-il. Une réalité bien connue, mais contre laquelle les autorités ne semblent pourtant pas être prêtes à agir.
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