L’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne a causé un manque à gagner de 700 milliards de dinars en recettes douanières, soit près de 7 milliards de dollars, depuis sa mise en œuvre en 2005. L’accord, censé permettre entre autres de « développer les échanges, assurer l’essor des relations économiques et sociales équilibrées entre les parties » et « promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier » s’est en définitive avéré nettement plus avantageux pour les pays de la communauté européenne que pour l’Algérie, dont les importations excèdent largement les exportations. La situation devrait s’aggraver dans les prochaines années.
Comment en est-on arrivés à cette situation ? L’accord, d’une soixantaine de pages, contient un processus de démantèlement progressif des barrières douanières très désavantageux pour l’Algérie. Notre pays est mono-exportateur -pétrole et gaz- et importe beaucoup de produits de large consommation.
Le titre II, intitulé « Libre circulation des marchandises », explique que « la communauté et l’Algérie établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze années au maximum, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord », soit 2005. L’accord exempte en effet réciproquement de droits de douane et d’autres taxes « d’effet équivalent » un grand nombre de produits, listés en annexe, en particulier les « produits industriels », « produits agricoles », les « produits de la pêche » et les « produits agricoles transformés », précise le document.
Pas de nouveau droit de douane, ni taxe
Les « droits de douane et taxes d’effet équivalent applicables à l’importation en Algérie aux produits originaires de la Communauté » sont classés suivant plusieurs catégories. Pour certains, ces droits et taxes sont supprimés dès l’entrée en vigueur de l’accord. Pour d’autres, l’accord prévoit que l’exemption soit atteinte graduellement, suivant un calendrier de réduction annuel dont l’horizon a été porté à 2020.
Le chapitre suivant explique que « la communauté et l’Algérie mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles, de produits de la pêche et de produits agricoles transformés présentant un intérêt pour les deux parties. »
Des « dispositions communes » indiquent : « Aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à l’exportation, ni taxe d’effet équivalent n’est introduit dans les échanges entre la communauté et l’Algérie et ceux appliqués à l’entrée en vigueur du présent accord ne seront pas augmentés. » De plus, « aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation, ni mesure d’effet équivalent n’est introduite dans les échanges entre la Communauté et l’Algérie » et « les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent applicables à l’importation ou à l’exportation dans les échanges entre l’Algérie et la Communauté sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord ».
Résultat : l’Algérie a perdu par cet accord les recettes qu’auraient généré les droits de douane liés au passage des produits européens importés sur le territoire national. L’accord a également affaibli considérablement la production nationale et provoquer une véritable saignée des réserves de change, utilisées pour importer toute sorte de produits.
Pour l’année 2016, l’Algérie a dépensé 46,727 milliards de dollars en importations, soit une baisse de 9,62% par rapport à l’année 2015. Ces exportations, qui représentent 28,88 milliards de dollars, ont baissé de 16.7% par rapport à 2015.
L’essentiel des exportations algériennes se fait vers l’Italie (16.55%), l’Espagne (12.33%), les États-Unis (11.17% et la France (11.05%). Il s’agit en fait de pétrole et de gaz, deux produits qui ne sont pas concernés par ces accords.
Du côté des importations, le premier partenaire européen de l’Algérie est la France, avec 17,97% des importations, suivie par l’Italie (9,93%), l’Espagne (7,69%) et l’Allemagne (6,44%). La Chine est en tête et fournit 17.97% des importations algériennes. D’Europe, l’Algérie importe notamment des équipements et des produits de consommation qui ne sont plus soumis aux droits de douanes.
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Une évaluation achevée
L’Algérie et l’Union européenne ont achevé, en décembre dernier, l’évaluation de leur Accord d’association. Le document final de cette évaluation devrait être validé en mars prochain.
Selon nos informations, le document, fruit de cette évaluation se compose de quatre thèmes principaux : le soutien des échanges commerciaux Union européenne – Algérie; soutenir la diversification et de la compétitivité de l’économie algérienne; le soutien aux investissements en Algérie et le renforcement de la coopération sectorielle dans l’agriculture et de la pêche, la recherche et le développement, l’énergie et les coutumes.
Les deux parties sont tombés d’accord « sur le calendrier de mise en œuvre de ces mesures ». Mais il est peu probable que la situation évolue en faveur de l’Algérie.
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