Près d’une semaine après son adoption par le Congrès américain, le Justice Against Sponsors of Terrorism Act (Jasta) continue de susciter les réactions et les critiques à travers le monde, notamment en Arabie saoudite, en Égypte, en Turquie et en Russie. Dernière sortie en date : un communiqué de la présidence soudanaise, lundi 3 octobre, mettant en garde contre « l’atteinte de la souveraineté des États ».
Quinze ans après les attentats des tours jumelles du World Trade Center et sept ans après sa présentation, la législation a fini par voir le jour sous la pression des proches des quelques 3000 victimes des attaques du 11 septembre 2001, malgré le veto de l’administration Obama, gênée vis-à-vis de ses alliés saoudiens.
Un risque pour la souveraineté des États
Présenté conjointement par deux sénateurs, le démocrate Chuck Schumer de New York et le républicain John Cornyn du Texas, le texte de loi vise à permettre aux citoyens américains d’assigner en justice des États qui auraient contribué « directement ou indirectement » à « des activités terroristes contre les États-Unis ».
Concrètement, le but affiché comme l’a souligné la chaîne d’information Euronews est d’abord d’autoriser les proches des victimes des attentats du 11 septembre de poursuivre en justice l’Arabie saoudite pour son soutien présumé aux terroristes qui ont perpétré ces attaques. En effet, 15 des 19 pirates de l’air de ces attaques étaient de nationalité saoudienne.
Ainsi, cette législation devrait donner droit à « des procédures au civil et des recours collectifs contre des personnes, des entités et des pays étrangers ayant fourni un soutien matériel, direct ou indirect, à des organisations étrangères ou à des personnes engagées dans des activités terroristes contre les États-Unis ». Ce qui remet en cause le principe d’immunité des États contre les poursuites judiciaires.
Les Saoudiens ne décolèrent pas
De leur côté, les autorités saoudiennes ne cessent de fustiger cette loi après sa promulgation. En dépit de sa disculpation officielle par le Congrès américain, Ryad, l’un des principaux alliés des États-Unis au Moyen-Orient avec Israël, s’inquiète des conséquences de cette loi.
À ce titre, le Conseil des ministres saoudien a déclaré, lundi 3 octobre, via un communiqué rapporté par la chaîne d’information saoudienne Al Arabiya que « l’adoption de Jasta constitue une source d’inquiétude pour la communauté internationale et ne fera que fragiliser l’immunité et la souveraineté des États y compris les États-Unis », appelant le Congrès américain à la sagesse et à prendre les bonnes mesures pour éviter les répercussions dangereuses qui pourraient résulter de son application.
Cependant, l’adoption du Jasta pourrait avoir un effet boomerang sur les États-Unis du fait d’être les premiers exposés et impliqués sur la scène internationale. D’ailleurs, un groupe de lobbyistes irakien baptisé « Arab project in Iraq » compte réclamer une indemnisation aux États-Unis « pour les violations commises par leurs forces » après l’invasion de l’Irak en 2003, selon le journal La Tribune citant Al Arabiya.
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