La première étape du processus de délivrance des autorisations pour la création de chaînes de télévision et de radios a été franchie ce mercredi 31 août, avec la publication au Journal officiel de l’appel à candidature lancé par l’Autorité de régulation.
Trois textes ont été publiés : le décret fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique, le décret fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière et le cahier des charges fixant les règles imposables aux chaînes de télévision.
#Algerie #Audiovisuel.
Ces 3 textes essentiels vont réglementer #l‘Audiovisuel dans notre pays.— Hamid Grine (@hamid_grine) 31 août 2016
Les documents contiennent l’ensemble des conditions à satisfaire pour introduire une demande. Les candidats retenus devront en outre verser une redevance de « 100 millions de dinars pour l’autorisation de création d’un service de diffusion télévisuelle et 30 millions de dinars pour l’autorisation de création d’un service de diffusion radiophonique ».
« Le montant de la partie variable due par le bénéficiaire de l’autorisation de création du service de communication audiovisuelle thématique est fixé à 2,5% du chiffre d’affaires, en hors taxes », précise le texte.
Les chaînes de télévision qui émettent actuellement disposent ainsi d’un délai de deux mois pour se conformer aux nouvelles règles. « Le délai du dépôt des dossiers de candidatures auprès de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel est de soixante jours à compter de la date de la première publication ou diffusion de l’appel à candidature dans les médias nationaux », précise le texte.
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