La polémique enfle entre le ministère de la Communication et Cevital au sujet du rachat du groupe de presse El Khabar par Ness Prod, une filiale du groupe d’Issad Rebrab. Lors d’une visite effectuée à Constantine, Hamid Grine a précisé que son département était « libre de contester la conformité de l’opération » tout en citant l’article 17 pour rappeler que « l’agrément est incessible ».
« Chacun est libre d’interpréter (le texte de loi) à sa manière. Mais c’est au juge d’apprécier. Pas au ministre ! », réplique, Hakim Bouchicha, directeur des affaires juridique de Cevital dans une déclaration à TSA. Ce dernier revient notamment sur l’article 17 et assure qu’il n’est pas applicable. « La publication périodique, El Khabar, est toujours propriété de la personne morale, la SPA El Khabar », argumente-t-il.
« Il y a eu une modification de l’actionnariat de la SPA » mais celle-ci « n’a pas vendu son titre qui est un actif de la personne morale », poursuit notre interlocuteur. « L’article 17 pouvait s’appliquer si on était dans une situation où la société vendrait son journal El Khabar. Ce n’est pas le cas », argumente le juriste qui refuse de confirmer la part du capital rachetée par Ness-Prod.
Le directeur des affaires juridiques de Cevital exhibe un autre article pour contrer la plainte du ministère de la Communication. « Selon le Code de l’information, l’Autorité de régulation est le seul représentant de la puissance publique pour l’application de ce texte », avance M. Bouchicha qui s’appuie sur l’article 131 du même texte.
Art. 131. — Les titres et organes de presse en activité sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente loi organique dans un délai d’une année à compter de la date de la mise en place de l’autorité de régulation de la presse écrite.
« Aujourd’hui, cette autorité de régulation n’existe pas et tous les acteurs du domaine de la presse ont l’obligation de se conformer dans un délai d’une année à partir de la mise en place et de l’installation de cette autorité qui n’existe toujours pas », ajoute Hakim Bouchicha.
Donc si l’autorité n’est pas installée, le texte n’est pas applicable, selon lui. « Le ministère de la Communication ne peut pas se substituer à cette Autorité de régulation qui n’a toujours pas été mise en place. Toutes les demandes doivent être adressées à l’Autorité de régulation y compris pour l’agrément », conclut-il.
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