Sans surprise, l’opération d’amnistie fiscale est un fiasco. Près de sept mois après sa mise en place, elle n’a convaincu que 250 personnes. On ignore les montants concernés mais ils ne doivent pas être importants. Cet échec était prévisible. Non seulement l’opération n’a aucun caractère contraignant, mais le gouvernement continue d’encourager les pratiques informelles. Pourtant, à plusieurs reprises, les autorités ont annoncé des « mesures » pour lutter contre l’informel. TSA a recensé quelques-unes des mesures annoncées mais qui tardent à voir le jour.
Le Registre de commerce électronique
L’informatisation des Registres du commerce (RC) est une promesse qui attend toujours. Le RC électronique permettrait de mettre fin à toute fraude, du moment que toute transaction est enregistrée automatiquement. Cela permettrait à une entreprise, à travers une simple vérification électronique (via une application par exemple), d’avoir toutes les informations relatives au détenteur du Registre de commerce.
Ce Registre constituerait, dans les faits, un fichier national des fraudeurs, un autre dispositif qui n’a jamais vu le jour et qui n’est pas accessible. Ceci éviterait aux entreprises honnêtes de s’associer inconsciemment à un individu ou une entité qui n’est pas en règle avec les autorités (fiscales par exemple).
Cartes fiscale et d’identité biométriques
La carte d’identité biométrique, lancée récemment, gagnerait à être mise en œuvre le plus rapidement possible. En l’associant aux RC électronique, une telle mesure donnerait accès à toutes les informations pertinentes sur un individu et réduirait considérablement les fraudes.
Généralisation du paiement par chèque
Le paiement par chèque pour toute transaction au-delà de 500 000 dinars semble être une nécessité. Au lieu de la cantonner à l’automobile et à l’immobilier, le chèque devrait être généralisé à tous les secteurs. Ainsi, avec une plus grande transparence et une traçabilité des transactions, l’État verrait ses recettes fiscales augmenter. En effet, il serait alors aisé de détecter d’éventuels fraudeurs et élargirait donc l’assiette fiscale. Une telle mesure serait largement plus efficace pour bancariser l’argent de l’informel que la « mise en conformité fiscale volontaire », comme le gouvernement qualifie l’amnistie fiscale.
Appliquer les sanctions pour les contrevenants
La loi doit s’appliquer dans toute sa rigueur. Que ce soit pour l’évasion fiscale, le défaut de facturation ou autre infraction relative à l’activité commerciale. L’absence de facturation constitue justement une double peine pour les entreprises. En l’absence de factures, une société ne peut récupérer la TVA. Par ailleurs, elle ne peut intégrer ses achats dans sa comptabilité et s’expose donc à un redressement fiscale et à voir ses charges réintégrer dans le bénéfice en cas de contrôle.
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