Menace de grève des employés du CTC : après la révision des PRC/PRI Des projets d’habitat à l’arrêt ?

Un débrayage se profile à l’horizon à l’office national de Contrôle technique de la construction (CTC). Les travailleurs de cet organisme, sous la tutelle du ministère de l’Habitat, menacent d’entrer en grève si la «décision unilatérale prise par le PDG d’appliquer abusivement un nouveau dispositif et système de prime de rendement individuelle et collective est mise en place» sans recourir à la réglementation (code du travail et droit civil), met en garde le syndicat d’entreprise CTC-Ouest, dans une correspondance adressée à la mi-août au PDG de l’entreprise et dont El Watan détient une copie. «Le bordereau de la paie a été signé jeudi dernier. Le virement se fera demain (aujourd’hui, ndlr). Dans le cas où la nouvelle réglementation est mise en place d’une manière unilatérale par le directeur, comme nous le craignons, nous allons engager des actions. Nous dénoncerons ce passage en force», met en garde un syndicaliste de la direction Ouest du CTC, évoquant à l’appui de son propos la mise en circulation des fiches de transfert auprès des travailleurs à El Bayadh et Naâma «sans passer par les comités de participation». Réparti à l’origine en 5 filiales, le CTC est devenu une mono-entreprise après fusion-absorption décidée par un décret datant de nombre 2014. Avant cette décision, chacune des filiales disposait d’une convention collective et la direction générale aurait décidé, unilatéralement, d’en modifier le contenu : les primes de rendement collectif seront différemment calculées. «L’ancien système s’appuyait dans le calcul de la PRC sur deux agrégats, que sont la production et le recouvrement des créances. Plus maintenant. Le PDG a instruit verbalement les directeurs régionaux et la nouvelle mesure entrera en vigueur avec le salaire qui sera viré en début de semaine. La réglementation est pourtant claire : toute modification dans les relations de travail ne peut intervenir que dans les formes et aux conditions prévues par voie de négociation collective», a déclaré le syndicat. Selon le communiqué du CTC-Ouest, le système proposé par la direction du CTC est basé sur l’indexation de la note PRI sur une prime fixe de 50% (3,5 x PRI) et le versement de la totalité de la prime dans le salaire mensuel. Le syndicat rappelle que la «convention en vigueur limite l’indexation des primes PRI à la PRC, qui sont cumulables à une note inférieure à 10». «Le versement de la PRC conformément à la convention collective en vigueur est trimestriel, le nouveau dispositif imposé par vos soins (PDG, ndlr), communiqué verbalement aux directeurs régionaux ne fait qu’augmenter la base imposable et a pour effet les retenues sur salaire, l’IRG», indique le syndicat, qui signale que les simulations faites avec le système proposé «ont montré que les salaires nets des travailleurs seront revus à la baisse de 4000 DA, c’est inadmissible». Tout en rappelant les dispositions «favorables aux travailleurs» de la loi 90-11, les syndicalistes rappellent que les composantes des salaires ne peuvent être mises à exécution qu’après établissement des accords et/ou d’une convention collective. «Le syndicat appelle à la raison et la compréhension du DG et du président du groupe (...) Faute de son application (réglementation, ndlr), une action de débrayage générale sera engagée», menacent les représentants des travailleurs du CTC-Ouest dans leur courrier adressé au PDG, tout en signalant que leurs collègues rejoindront éventuellement leur mouvement, ce qui fera peser un risque de paralysie sur les projets de l’habitat. Selon les protestataires, leur PDG «n’a pas répondu au courrier». Nos tentatives d’avoir la version de la direction du CTC ou du ministère de l’Habitat se sont avérées vaines.     

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