Charte pour la paix : De nouvelles catégories seront concernées

C’est en pleine rentrée sociale que les autorités s’apprêtent à apporter des changements à la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Merwan Azzi, le juriste chargé de la cellule de suivi des dispositions de cette loi votée en 2005, a affirmé, lors d’un passage sur les ondes de la Radio nationale, que les autorités vont prendre de nouvelles mesures visant à l’élargir le champ d’action de cette loi. Alors qu’elle ne concerne jusque-là que les terroristes, leurs familles, la charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui donne également une immunité aux services de sécurité, pourra toucher de nouvelles catégories. Il s’agit, entre autres, des militaires rappelés durant les années 1990 pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. Constitués en association, ces anciens militaires, dont certains sont blessés, réclament un traitement au moins égal à celui de leurs homologues  contractuels ou engagés de l’ANP. Leur situation s’est améliorée, mais ils réclament, depuis des années, plus de considération de la part des autorités. Seront également concernés les éléments des Groupe de légitime de défense (GLD) et très probablement les gardes communaux. Mais dans le lot, une catégorie ne manquera certainement pas de susciter la curiosité. Il s’agit des anciens détenus dans les camps du sud du pays. Ils sont en effet des milliers de citoyens à être mis dans des centres de détention spécialement créés, au début de l’année 1992, pour contenir ces militants islamistes. Si certains ont été jugés et mêmes condamnés, des milliers d’autres ont été relâchés sans aucun jugement. Farouk Ksentini, président de la Commission consultative pour la protection et la promotion des droits de l’homme, a d’ailleurs soulevé leur cas à chaque fois qu’il aborde la question de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Il a estimé leur nombre à 18 000 individus. D’autres catégories de citoyens pourront également figurer sur la liste de ceux qui peuvent bénéficier de l’extension de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Il s’agit entre autres des entrepreneurs et investisseurs dont les usines et autres biens ont été endommagés ou détruits par des actes terroristes. Cependant, Merwan Azzi ne précise pas par quel moyen le chef de l’Etat va toucher à cette loi. Pour cela, il a deux choix. Soit il va introduire de nouvelles dispositions dans la loi de 2005, soit il va en promulguer une nouvelle, indique le juriste qui se réfère à la charte qui donne droit au chef de l’Etat de «prendre toute décision» susceptible de «renforcer la paix». Abdelaziz Bouteflika n’a jusque-là jamais fait recours à cette disposition. Mais il a laissé les portes du «pardon» grandes ouvertes aux terroristes repentis. Pourtant, le texte donnait aux terroristes un délai limité au 31 août 2006. Certains observateurs redoutent l’intention des autorités de recourir à une amnistie générale. Une option rejetée publiquement par le chef de l’Etat.

Admin

Enregistrer un commentaire

Plus récente Plus ancienne