L’avant-projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2015 propose d’introduire des mesures incitatives pour la production nationale et d’instaurer des mesures de rigueur budgétaire à travers notamment des hausses d’impôts et une révision des subventions au carburant.
À travers ce texte, le gouvernement recherche deux principaux objectifs : adapter le budget en tenant compte de la forte baisse des prix du baril du pétrole, corriger des erreurs gouvernementales (et monumentales) passées et modifier des mesures jugées antiéconomiques comme le taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).
Seulement, en voulant se « rattraper », le gouvernement n’est, semble-t-il, pas allé au bout de sa réflexion.
Révision de l’IBS : nouvelle bourde
Cela est particulièrement vrai pour l’IBS, l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Au moment de l’unification des taux à 23% à l’occasion de la Loi de finances 2015, TSA dénonçait dès août 2014, une mesure scandaleuse du gouvernement. Voilà que, près d’un an plus tard, le gouvernement se rend compte de l’énormité de son erreur.
Il décide de rétablir une certaine préférence pour la production nationale avec la LFC 2015. Seulement, les décideurs prennent une nouvelle décision contestable : la nouvelle loi prévoit en effet un taux d’IBS de 27% pour toute activité en dehors de la production de biens et du secteur du bâtiment et travaux publics (BTP).
Ainsi, les activités de services sont imposées au même titre que les importations et l’achat pour la revente en l’état (l’importation et le commerce). Une mesure qui paraît très risquée, au vu des activités importantes que comprend le secteur des services.
En effet, l’hôtellerie et le tourisme en général, les télécommunications, les startups dans l’économie numérique (Internet, informatique…), les transports, les banques et les assurances… Toute une série d’activités, créatrices de richesses, d’emplois et de recettes fiscales que le gouvernement risque de pénaliser avec le nouveau taux d’imposition.
Le gouvernement est-il connecté au monde économique ?
Dans ce contexte, la question se pose : le gouvernement algérien a-t-il une connaissance du monde des entreprises et du monde économique en général ? À travers cette LFC, on remarque qu’aux yeux du gouvernement, la notion de production se limite strictement aux biens « matériels ». La production de services n’existe pas dans sa terminologie.
Le gouvernement prend le risque de plomber des secteurs stratégiques, potentiellement porteurs et facteurs de diversification de l’économie nationale : le tourisme, les transports ainsi que les télécoms et l’économie numérique.
Par exemple, les hôtels ont déjà du mal à être rentable, sans penser à se développer. Le secteur des transports est en plein chantier, les télécoms émergent lentement tandis que le développement de l’économie numérique (startups Internet etc.) est à l’état embryonnaire.
Cette logique risque de provoquer l’asphyxie de ces activités alors qu’une mesure stimulant le développement assurerait une croissance du secteur des services et, mécaniquement, une hausse des recettes fiscales, même avec un taux d’IBS réduit.